26-03-2017 16:59:39

La demande de passeport

Attention

Le passeport est désormais un titre d'identité individuel : les enfants mineurs ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents.

Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d'enfants qui figurent d'ores et déjà sur les passeports des parents demeurent valables sous réserve que l'enfant soit âgé de moins de 15 ans.

Depuis le 26 octobre 2004, un déplacement aux Etats-Unis peut nécessiter l'obtention préalable d'un visa selon la durée de votre séjour et le type de passeport dont vous disposez. En particulier, l'obtention d'un visa est nécéssaire si la durée de votre séjour excède 90 jours, si vous ne disposez pas d'un passeport dit "électronique" délivré depuis avril 2006 ou d'un passeport délivré avant le 26 octobre 2005, lisible en machine, comportant une zone à lecture optique et une photographie non collée.

De manière générable, il est recommandé de vérifier les formalités d'entrée et de séjour auprès de l'ambassade et du consulat du pays de destination, ceci suffisamment à l'avance pour que les documents de voyage nécessaires puissent vous être délivrés avant la date de votre départ.

A compter du mardi 28 avril 2009,
le département du Finistère
délivrera une nouvelle génération de passeports
dits biométriques

Qu'est ce que le passeport biométrique ?

C'est un document de voyage qui comporte un composant électronique contenant la photo numérisée et l'image de deux empreintes digitales du titulaire. C'est ce qui explique le qualificatif biométrique. Le passeport reste valable 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur.

Pourquoi délivrer un passeport biométrique ?

Le règlement européen du 13/12/2004 impose à la France, à l’instar des autres Etats membres de l’Union Européenne, d’intégrer des éléments biométriques d’ici le 28 juin 2009 dans ses passeports.
 

Quels sont les apports du passeport biométrique ?

Le passeport biométrique apporte davantage de sécurisation pour le citoyen et un lien plus fort avec son titre de voyage. Il permet aussi au citoyen d'obtenir un passeport dans un autre lieu que son site de résidence. L'objectif de ce document contenant les empreintes de la personne est de mieux garantir le lien entre le document et le titulaire et de lutter contre la fraude documentaire. Son traitement par transmission électronique va permettre également de diminuer les délais de délivrance.

Quels sont les changements pour l'usager ?

Une organisation nouvelle de l’accueil du public et de la collecte des données sera mise en place. Les pièces relatives au dossier de la demande de passeport feront l’objet d’une numérisation et d’une gestion électronique, ce qui facilitera leur échange entre services administratifs et la procédure de renouvellement d'un titre. Les principaux changements pour l’usager concernent la photographie et la prise d’empreintes. Pour ce nouveau passeport, l’usager pourra fournir ses propres photographies d’identité ou pourra se faire photographier directement par le dispositif de recueil en mairie. Cependant, certaines mairies ayant choisi, comme la loi les y autorise, de ne pas utiliser l'appareil photographique intégré au dispositif, il est conseillé aux usagers de se renseigner préalablement auprès de la mairie de dépôt de la demande sur cette modalité.
La prise d’empreintes devient obligatoire pour les usagers de plus de 6 ans. Dans cette configuration, l’usager devra se présenter personnellement au dépôt de sa demande et au retrait de son passeport.

 

Où demander un passeport biométrique ?

Dans la commune de votre choix, quelque soit votre lieu de domicile, parmi les 30 communes du Finistère compétentes pour le traitement de ce nouveau titre sécurisé (toutes les communes ne sont pas équipées du dispositif de photo numérisée) :
Dispositif de photo : Audierne , Brest , Châteauneuf-du-Faou, Crozon, Douarnenez, Fouesnant, Huelgoat, Morlaix, Plonéour-Lanvern, Plouescat, Plougastel-Daoulas, Plougonven, Quimper
Non équipée en dispositif de photo : Carhaix-Plouguer, Châteaulin, Concarneau, Guipavas, Landerneau, Landivisiau, Lannilis, Lesneven, Plabennec, Pleyben, Ploudalmézeau, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Renan, Scaër, Sizun.
La préfecture recevra les dossiers par voie électronique sécurisée, en vérifiera la recevabilité et la conformité et autorisera la fabrication et la délivrance du passeport.

Quelles pièces fournir pour obtenir un passeport biométrique ?

Pour obtenir un passeport biométrique, l’usager devra renseigner un formulaire de demande et présenter une pièce officielle avec photographie, un extrait d’acte de naissance, un justificatif de nationalité française le cas échéant, un justificatif de domicile et acquitter la taxe en vigueur en timbres fiscaux. Dans certaines mairies, il faudra fournir deux photographies d’identité (la liste des mairies du dispositif est disponible dans toutes les mairies du département).

Combien coûte un passeport biométrique ?

Un passeport coûte 88 € en timbres fiscaux pour un adulte. La taxe à acquitter est de 44 € pour les 15 à 18 ans, et de 19 € pour les enfants de moins de 15 ans. Ajouter 1 € si la prise de photo est réalisée en mairie grâce à une station de recueil des données biométriques.

Pour plus d'informations :

Recensement militaire
Pour les enfants nés en 2000, dès les jours suivant leur anniversaire
Agence Postale Communale
Ouverte tous les matins du lundi au samedi de 9h à 11h30.
Halte-Garderie Mille Pattes
Elle accueille les enfants de 3 mois à 6 ans, le mardi dans les locaux de l'ancienne école publique.
Recensement militaire
Pour les enfants nés en 2000, dès les jours suivant leur anniversaire
Agence Postale Communale
Ouverte tous les matins du lundi au samedi de 9h à 11h30.
Halte-Garderie Mille Pattes
Elle accueille les enfants de 3 mois à 6 ans, le mardi dans les locaux de l'ancienne école publique.
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