26-06-2017 14:02:32

Déclaration de décès

Un décès doit être constaté par un médecin et déclaré dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

Toute personne peut déclarer un décès. Les entreprises de pompes funèbres peuvent se charger des démarches liées au décès d'un proche. Si le décès survient en milieu hospitalier, l'hôpital contactera directement la mairie.

Le constat de décès

Un médecin constate le décès et établit un certificat nécéssaire à la déclaration à la mairie. En cas de mort violente le commissariat de police ou la gendarmerie doivent être avertis.

La déclaration en mairie

  • Le certificat de décès établi par le médecin
  • La pièce d'identité de la personne déclarant le décès
  • L'un des documents suivants :
    • le carnet de famille du défunt
    • sa carte d'identité
    • un extrait ou une copie de son acte naissance
    • son acte de mariage

La mairie délivrera alors un permis d'inhumer et, le cas échéant, une autorisation de transport du corps hors des limites de la commune.

L'inhumation ne peut intervenir qu'après les 24 heures qui suivent le décès.

Recensement militaire
Pour les enfants nés en 2000, dès les jours suivant leur anniversaire
Agence Postale Communale
Ouverte tous les matins du lundi au samedi de 9h à 11h30.
Halte-Garderie Mille Pattes
Elle accueille les enfants de 3 mois à 6 ans, le mardi dans les locaux de l'ancienne école publique.
Recensement militaire
Pour les enfants nés en 2000, dès les jours suivant leur anniversaire
Agence Postale Communale
Ouverte tous les matins du lundi au samedi de 9h à 11h30.
Halte-Garderie Mille Pattes
Elle accueille les enfants de 3 mois à 6 ans, le mardi dans les locaux de l'ancienne école publique.
La carte de Guiclan
Le journal